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Conditions générales de vente

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées à la société LABO DE LA RECUP sur le site labodelarecup.fr, par courriel ou téléphone par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client », qu’il soit consommateur ou professionnel.

Toute acquisition d’un bien auprès du LABO DE LA RECUP qu’il s’agisse d’un produit en l’état ou d’un bien réalisé sur mesure ou modifié selon les spécifications du Client – vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des clients sur le présent site, où elles sont directement consultables. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties. La passation d’une commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

LABO DE LA RECUP peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client.

Définitions

 

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, en minuscule ou majuscule) :

  • « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désignent le présent document.
  • « Commande » : désigne l’ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par utilisation du site Internet.
  • « Site Internet » ou « Site Web » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.labodelarecup.fr
  • « Produit » : désigne un produit proposé à la vente sur le Site Internet,
  • « Client » : désigne une personne physique majeure consommatrice qui utilise le site Internet et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

1. Produits

 

Le site internet de la société LABO DE LA RECUP prend soin de décrire en détail l’ensemble des caractéristiques du produit (matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels). Chaque Client a ainsi la possibilité de connaître toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande. Il appartient à chaque Client de vérifier préalablement que les dimensions du produit commandé lui permettent d’entrer dans son immeuble (cage d’escalier, hall d’entrée, ascenseur, etc.) et dans son domicile. LABO DE LA RECUP ne saurait être responsable en cas de difficulté pour accéder au domicile, ni en cas de dégradations de quelque nature que ce soit (au produit lui-même, ascenseur, etc.).

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas des documents contractuels. En outre, les couleurs des produits visibles sur ce site pourront varier en fonction de l’écran utilisé et de la lumière.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité du LABO DE LA RECUP.

LABO DE LA RECUP se réserve le droit de modifier les prix, emballages et spécifications ainsi que tous services liés aux produits et ce, en tout temps et sans préavis.

2. Prix

 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). S’y ajoutent les frais de port/livraison, d’emballage et d’assurance calculés suivant l’encombrement, les dimensions et le poids du produit. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment et ce, en tout temps et sans préavis.

Chaque produit est facturé sur la base du tarif en vigueur visible sur notre site au moment de la validation de la commande, frais d’expédition en sus.

3. Modalités de paiement

 

Le paiement des produits s’effectue à la commande par virement bancaire ou espèces.

LABO DE LA RECUP reste propriétaire des produits livrés jusqu’au règlement complet du prix.

Moyens de paiement

Le paiement peut s’effectuer au moyen du système de paiement « Stripe », par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastecard…). LABO DE LA RECUP se réserve le droit de ne pas accepter les cartes bancaires étrangères.

Le paiement de la commande par le client est irrévocable.

Défaut de paiement

LABO DE LA RECUP se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un Client qui n’aurait réglé que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

LABO DE LA RECUP se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas d’incident de paiement.

Réserve de propriété

Les marchandises délivrées au Client restent l’entière propriété de LABO DE LA RECUP, jusqu’au paiement total de leur prix.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client à compter de la livraison, des risques de perte ou de détérioration des marchandises ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

4. Commande

 

Le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente et pour passer un contrat de vente avec LABO DE LA RECUP. Pour tout paiement par carte bancaire, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

La commande du Client sera considérée comme effective par LABO DE LA RECUP, à compter de l’acceptation du moyen de paiement par le site Internet. Le stock n’est réservé au Client qu’à compter de ces acceptations.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit. LABO DE LA RECUP confirmera la bonne réception de la commande par courrier électronique. 

Tout produit faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans l’email de confirmation de commande envoyé ne fait pas partie de ce contrat.

La commande validée électroniquement est une commande ferme et définitive. Elle ne peut être rétractée, à l’exception de celles qui font l’objet d’une expédition postale, et ce sous réserve de retourner le produit non utilisé, dans un délai de 14 jours après livraison, dans son état d’origine et conditionnement d’expédition. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client doit préalablement en informer LABO DE LA RECUP par mail via la rubrique contact en précisant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour. Tout produit qui serait endommagé ou incomplet, ou sans emballage d’origine, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. LABO DE LA RECUP ne serait être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre commande.

LABO DE LA RECUP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige antérieur, en particulier en cas d’impayé.

Modification de la Commande

Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation du LABO DE LA RECUP.

LABO DE LA RECUP indiquera alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

Validation de la Commande

LABO DE LA RECUP se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.

LABO DE LA RECUP se réserve la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité si la société estime cela nécessaire. Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs par email ou par courrier. En cas de non-conformité des pièces justificatives ou en l’absence de réponse, LABO E LA RECUP pourra annuler la commande. Cette annulation n’entraînera aucun versement de dommages-intérêts au profit du Client : le Client sera seulement remboursé des sommes versées.

LABO DE LA RECUP se réserve également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

Annulation de Commande

Si la société LABO DE LA RECUP est amenée à produire des meubles sur-mesure en fonction des spécifications données par les clients. Ces produits ne pourraient être revendus et ne peuvent donc pas être remboursés.

En vertu des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

S’il arrive qu’une commande ait du retard ou ne puisse être fabriquée pour quelque raison que ce soit (nombre insuffisant de commandes, problèmes liés à la fabrication, la qualité ou de toute autre nature), LABO DE LA RECUP fera le maximum pour vous en informer rapidement.

5. Disponibilité

 

Chaque article étant unique, LABO DE LA RECUP ne peut pas toujours assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix sont encore disponibles à la vente. LABO DE LA RECUP ne saurait voir sa responsabilité en cas de non disponibilité d’un article.

6. Retrait & Livraison

 

Les produits peuvent être soit retirés à l’atelier du LABO DE LA RECUP sur rendez-vous (lors de la prise de commande, par mail ou téléphone), soit être expédiés dans les meilleurs délais possibles et en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin.

Conditions de livraison

Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine (hors îles et stations de ski) et en Corse. Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande et de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant que le Client ne valide la commande. Les frais de livraison sont réglés par le Client en même temps que l’achat des marchandises.

Toute erreur d’adresse fournie par le Client relève de sa propre responsabilité.

Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
En fonction du poids, de la taille et de la quantité de produits, LABO DE LA RECUP peut  faire appel à différents transporteurs et services afin de vous livrer votre commande. Vous devrez signer un bon de livraison lors de la réception des produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des produits.

Délai de livraison
Le délai de livraison peut varier en fonction des produits commandés, de la quantité de commandes et de la disponibilité des transporteurs
Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, LABO DE LA RECUP fera au mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement.

En cas de décalage de la livraison de plus de 10 jours, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client aura alors le choix entre :

  • annuler sa commande et se voir rembourser les sommes déjà versées ;
  • conserver sa commande.

Faute de réponse du Client dans un délai de 10 jours, LABO DE LA RECUP considérera la commande comme conservée.

Transfert des risques

Les frais et les risques de la chose sont transférés au Client au jour de la délivrance des marchandises au Client.

Si une livraison « click & collect » a été convenue, les marchandises sont réputées délivrées à la date convenue par rendez-vous. L’expiration du délai de retirement, le point de retrait est en droit de stocker les marchandises aux frais, risques et périls du Client, à tout endroit.

Dommages liés au transport – Défaut de conformité à la livraison

Le Client est tenu de vérifier la marchandise au moment du retirement ou de la livraison.

Dans le cas où un colis arriverait abîmé, le Client se doit de le refuser ou se doit au moins d’émettre des réserves pertinentes lors de la réception. Dans ce cas, le Client doit impérativement en informer LABO DE LA RECUP dans un délai maximum de 48 heures, par mail via la rubrique « Contact » et par courrier recommandé à l’adresse communiquée par mail. En l’absence de réserves dûment émises, aucune réclamation ne saurait aboutir.

En cas d’avarie due au transport (colis ou marchandises abîmés), le Client doit refuser le colis ou doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues

Le Client doit impérativement signaler ses réserves par mail  au LABO DE LA RECUP dans un délai de 2 (deux) jours à compter du retirement ou de la livraison.

En cas d’erreur dans la livraison (colis manquants ou erronés), le Client a un délai de 2 (deux) jours à compter du retirement ou de la livraison pour le signaler par mail au LABO DE LA RECUP. A cet effet, il est indispensable que le Client conserve les éléments dans l’emballage d’origine et dans l’état dans lesquels ils ont été livrés. LABO DE LA RECUP proposera au Client de : livrer la marchandise conforme ou manquante, et/ou récupérer la marchandise erronée

7. Propriété Intellectuelle

 

Le site labodelarecup.fr est la propriété de Jimmy Bezin intervenant sous l’entreprise LABO DE LA RECUP.

La structure générale, les éléments graphiques, les photos et plus généralement, le contenu du site labodelarecup.fr est protégé par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur ce site ne dispose que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

Toute représentation ou reproduction en partie ou en totalité est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction sans autorisation d’une page de ce site, d’un article, d’une photo ou d’une newsletter est strictement interdite, et donnera lieu, le cas échéant, à des poursuites.

Les articles et autres textes publiés sur ce site et dont l’auteur est Jimmy Bezin agissant sous l’entreprise LABO DE LA RECUP peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de la citation de la source (par exemple, en indiquant : « Ecrit par Jimmy Bezin, LABO DE LA RECUP et à la condition d’en avoir informé LABO DE LA RECUP par écrit.

Le non-respect des dispositions qui précèdent est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement.

8. Données Personnelles / Déclaration CNIL

 

Les informations (coordonnées, textes, photos, etc.) fournis pas nos Clients restent confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale.

 

Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

Vous pouvez exercer ce droit en adressant un message électronique à l’adresse mail : contact@labodelarecup.fr 

 

Pour plus d’information sur le respect de vos données personnelles et la loi Informatique et Libertés, voir le site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés : http://www.cnil.fr/

9. Responsabilité

 

LABO DE LA RECUP n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, etc…